Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DOUBS FLOCAGE
 et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et d'objets qui peuvent être personnalisés ou non par flocage.
Toute prestation accomplie par la société DOUBS FLOCAGE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catégories" de notre site et également dans le menu horizontal.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DOUBS FLOCAGE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
 dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société DOUBS FLOCAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Le confirme ma commande" en bas de la page " Récapitulatif de commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société DOUBS FLOCAGE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société DOUBS FLOCAGE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par la société DOUBS FLOCAGE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou par virement bancaire à la commande.

Article 7 : Retard de paiement


Article 8 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à :  
Philippe PERRIGUEY - 53, Grande Rue - 25250 APPENANS - Port : 06 76 80 78 08 - Tel : 03 81 96 35 73 - email : contact@doubsflocage.com

Article 10 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DOUBS FLOCAGE.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.